Écouter cet articleFace à la crise sanitaire et économique qui s’installe dans le temps, l’Agefiph et le FIPHFP prolongent et renforcent leur plan de soutien à l’emploi des personnes handicapées.
Dans le cadre de leur mission de soutien à l’emploi des personnes handicapées, l’Agefiph et le FIPHFP confirment leurs engagements initiés au printemps 2020 pour maintenir l’égalité des chances en matière d’accès et de maintien dans l’emploi malgré les aléas de la crise sanitaire. En ce sens, les deux structures ont décidé de prolonger leurs aides exceptionnelles d’urgence jusqu’au 30 juin 2021.
En parallèle, l’aide à l’exploitation est ouverte à tous les travailleurs indépendants handicapés des secteurs en difficulté (restauration, culture…) et les aides exceptionnelles de l’Agefiph destinées à soutenir l’alternance sont quant à elles ouvertes jusqu’au 31 décembre 2021. D’autre part, les travaux de convergence entre les aides de l’Agefiph et du FIPHFP avancent et se traduiront dès ce mois de mars par une augmentation des montants pris en charge par l’Agefiph sur ces deux types d’aides. Ces travaux vont se poursuivre pour aboutir à une harmonisation sur davantage d’aides d’ici début 2022.
« Au-delà de la fragilisation du recrutement et du maintien dans l’emploi, les travailleurs handicapés font face à de nombreux défis dans le cadre de la crise sanitaire, commentent les représentants de l’Agefiph et du FIPHFP. Aux enjeux liés à la mobilité, à l’aménagement et la réorganisation du poste de travail, à la réalisation de formations à distance, s’ajoutent diverses difficultés liées à la crise sanitaire : isolement, fatigue physique et/ou psychologique… ».
Nous vous proposons ici un tour d’horizon non exhaustif des aides financières et organisationnelles proposées par le FIPHFP et l’Agefiph depuis le mois de mars 2020 pour faire face à la crise sanitaire et économique.
Fonction publique : les actions mises en œuvre par le FIPHFP
Depuis mars 2020, le FIPHFP concentre ses actions d’accompagnement autour de trois grands objectifs.
Favoriser le travail à distance dans de bonnes conditions
Conformément aux directives du Secrétariat d’État aux personnes handicapées, le FIPHFP accompagne les travailleurs dans l’adaptation des équipements nécessaires au travail à domicile. Deux aides sont proposées : l’aide relative à l’aménagement de l’environnement de travail et la participation au financement d’un équipement de visio-interprétation en langue des signes.
Autoriser une activité en présentiel (à temps complet ou partiel). Lorsque les tâches ne peuvent pas être réalisées à distance ou nécessitent une présence sur le lieu de travail, le FIPHFP offre une aide exceptionnelle pour la prise en charge des masques dit inclusifs et une aide au transport domicile/travail.
Soutenir l’apprentissage. Afin de poursuivre les efforts sur la question de l’apprentissage, le FIPHFP continue d’accompagner les employeurs publics pour le maintien des contrats d’apprentissage. En plus des aides du FIPHFP mobilisables pour les apprentis, le Fonds met à disposition une aide visant à couvrir les frais inhérents à l’entrée en apprentissage, la prise en charge de 80% de la rémunération brute et des charges patronales ou encore le versement d’une prime en cas de titularisation ou de signature d’un contrat à durée indéterminée.
Pour faciliter les échanges, les formulaires de contact mis en place pendant le premier confinement pour les employeurs comme pour les agents sont toujours opérationnels. Présents à échelle locale, les Directeurs et Directrices Territoriaux du Handicap (DTH) continuent de traiter les demandes d’information et de conseil.
À l’heure du numérique, le site du FIPHFP et les différents sites des Handi-Pactes sont des lieux privilégiés pour l’accès aux informations prioritaires : réunions, webinaires, conseils, formation à distance, etc.
Secteur privé : les actions mises en place par l’Agefiph
Les aides exceptionnelles proposées par l’Agefiph sont prolongées jusqu’au 30 juin 2021. En fonction de l’évolution de la crise sanitaire, elles seront prorogées, si nécessaire jusqu’à la fin de l’année.
Les aides exceptionnelles pour les TIH et l’alternance sont quant à elles adaptées.
Les aides pour les Travailleurs indépendants handicapés (TIH) :
- Aide exceptionnelle au soutien à l’exploitation d’une activité
L’Agefiph a décidé d’élargir l’accès à l’aide de soutien à l’exploitation pour les travailleurs indépendants handicapés (TIH) et entrepreneurs en situation de handicap. Cette aide était jusqu’à présent destinée aux entreprises (TPE, indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales) dirigées par une personne bénéficiaire de l’obligation d’emploi, ayant bénéficié d’un accompagnement à leur projet de création financé par l’Agefiph et/ou d’une aide financière à la création d’activité de l’Agefiph.
L’Agefiph l’élargit à l’ensemble des entrepreneurs handicapés des secteurs touchés par des fermetures administratives, même s’ils n’ont pas bénéficié auparavant d’une aide de l’Agefiph et selon les conditions précisées ci-dessous.
À partir du 1er mars 2021 pourront bénéficier de cette aide :
– Les entrepreneurs ayant créés ou repris une entreprise après le 1er janvier 2017 et les nouveaux créateurs (TPE, indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales) bénéficiaires de l’obligation d’emploi :
Ayant bénéficié d’un accompagnement à leur projet de création financé par l’Agefiph et/ou d’une aide financière à la création d’activité de l’Agefiph (modalités actuelles) ou ;
Dont l’activité principale relève des secteurs d’activité ayant subi des fermetures administratives (l’hôtellerie-restauration, la culture, le sport, etc. même s’ils n’ont pas bénéficié d’un soutien antérieur de l’Agefiph. Liste complète ici : Liste S1 des activités élargie suite aux annonces du 10 décembre par le Premier Ministre. À noter : cette aide n’est pas renouvelable dans le cas où le TIH aura été soutenu en 2020 ou début 2021.
– Les entrepreneurs accompagnés dans le cadre de l’opération Rebond TIH portée par H’UP. Rebonds TIH est un programme expérimental gratuit mis en place par H’Up et l’Agefiph, 100% digital et accessible LSF, à destination de 150 entrepreneurs expérimentés en situation de handicap ayant pour objectif de les aider à rebondir suite à la crise COVID-19.
Cette aide vient compléter les deux mesures exceptionnelles suivantes également à destination des TIH accompagnés par l’Agefiph.
- Aide financière pour les périodes de carences des arrêts de travail
– Financement d’un diagnostic-soutien pour sortir de la crise
– Complémentaires des aides de l’État, les aides incitatives majorées à la conclusion de nouveaux contrats en alternance de l’Agefiph sont ouvertes jusqu’en décembre 2021
– Aide majorée à la conclusion d’un contrat d’apprentissage avec une personne handicapée
– Aide majorée à la conclusion d’un contrat de professionnalisation avec une personne handicapée
L’Agefiph s’engage à soutenir les entreprises pour l’embauche d’alternants handicapés tout au long de l’année 2021, pour favoriser les entrées en alternance dans un contexte économique très défavorable pour l’emploi et encourager l’embauche de jeunes et notamment en apprentissage pour ceux qui arriveront sur le marché du travail en septembre.
- En complément, les aides exceptionnelles de soutien aux entreprises pour maintenir les contrats en alternance de personnes handicapées sont prolongées jusqu’au 30 juin 2021 :
– Aide exceptionnelle de soutien à l’emploi des personnes handicapées en contrat d’apprentissage.
– Aide exceptionnelle de soutien à l’emploi des personnes handicapées en contrat de professionnalisation.
Retrouvez toutes les autres aides exceptionnelles liées au Covid-19 sur https://www.agefiph.fr/aides-handicap
Les cellules d’écoute psychologique restent ouvertes aux personnes en situation de handicap via le numéro vert 0 800 11 10 09 jusqu’au 30 juin 2021. Ces cellules d’écoutes sont accessibles :
Déposer ou compléter une demande d’aide
Afin de simplifier les démarches et d’accélérer le traitement des demandes d’aides financières, l’Agefiph a mis en place un nouveau service en ligne pour faciliter le dépôt des dossiers. Ce service est accessible aux personnes en situation de handicap, aux employeurs ainsi qu’aux conseillers à l’emploi. Le dépôt de dossiers non digitalisés auprès des délégations régionales de l’Agefiph reste possible pour les personnes qui rencontreraient des difficultés avec ce nouveau service.
En complément des aides exceptionnelles : La convergence de deux aides de l’Agefiph et du FIPHFP pour le soutien à l’emploi des personnes handicapées
Pour simplifier l’accès aux aides pour l’emploi des personnes en situation de handicap l’Agefiph et le FIPHFP ont choisi de faire converger leurs offres. L’Agefiph a aligné son niveau de financement sur celui du FIPHFP en ce qui concerne l’aide à l’acquisition de prothèses auditives. Les nouvelles dispositions concernant les aides aux déplacements seront effectives dès mars 2021 pour l’Agefiph et à partir du 1er janvier 2022 pour le FIPHFP.
- L’aide à l’acquisition de prothèses auditives : déduction faite des autres financements, l’aide financière pourra atteindre un plafond de 1600€ (800€ pour une prothèse) renouvelable dans un délai de 4 ans ou lorsque l’appareillage est hors d’usage ou devenu inadapté en cas d’évolution du handicap.
- L’aide aux déplacements, comprenant :
– L’aide au transport domicile-travail : dont le plafond de financement est porté à 11400€ (contre 5000€ jusque début mars 2021) par bénéficiaire, renouvelable en fonction de l’évolution de la situation de la personne.
– L’aide à l’aménagement de véhicule : financement dans la limite d’un plafond de 11 400 € renouvelable après 5 ans ou en cas de changement de véhicule rendu obligatoire par la destruction ou la vétusté du précédent.
Au-delà des montants et des conditions de renouvellement, les pièces justificatives sont également les mêmes pour les salariés du secteur public et ceux du secteur privé.
