Ulis : apporter une réponse adaptée aux besoins des élèves handicapés

À compter du 1er septembre 2010, tous les dispositifs collectifs implantés en collège et en lycée pour la scolarisation d’élèves en situation de handicap ou de maladies invalidantes sont réformés. Une circulaire du 18 juin 2010 du ministère de l’Éducation nationale, publiée au Bulletin officiel du 15 juillet 2010, remplace les unités pédagogiques d’intégration (UPI) en unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS).

Dans le second degré comme dans le premier, l’état de santé ou la situation de handicap de certains élèves peuvent générer une fatigabilité, une lenteur, des difficultés d’apprentissage ou des besoins pédagogiques spécifiques qui ne peuvent objectivement être prises en compte dans le cadre d’une classe ordinaire. Ces élèves ont besoin de modalités de scolarisation plus souples et plus diversifiées sur le plan pédagogique, qui leur sont proposées par les unités pédagogiques d’intégration (UPI) depuis 1995 au collège et 2001 au lycée. À compter du 1er septembre 2010, tous les dispositifs collectifs implantés en collège et en lycée pour la scolarisation d’élèves en situation de handicap ou de maladies invalidantes sont dénommés unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) et constituent une des modalités de mise en œuvre de l’accessibilité pédagogique pour ces élèves.

 

Un éventail de réponses

 

Parties intégrantes de l’établissement scolaire dans lequel elles sont implantées, les Ulis constituent un dispositif collectif au sein duquel certains élèves handicapés se voient proposer une organisation pédagogique adaptée à leurs besoins spécifiques et permettant la mise en œuvre de leurs projets personnalisés de scolarisation. Les élèves scolarisés au titre de l’Ulis sont des élèves à part entière de l’établissement et leur inscription se fait dans la division correspondant à leur projet personnalisé de scolarisation (PPS). Dans le cadre du bassin de formation et en vue d’offrir aux élèves un choix plus étendu de formations professionnelles, l’Ulis peut être organisée sous la forme d’un réseau regroupant plusieurs lycées professionnels. L’objet de l’Ulis en réseau est de mutualiser les lieux de formation possibles afin de faciliter la mise en adéquation du projet professionnel du jeune avec son projet personnalisé de scolarisation. L’inscription d’un élève handicapé dans un établissement scolaire au titre d’une Ulis nécessite une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

 

Une organisation et un fonctionnement cohérents

 

Les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Ulis sont conçues afin de mettre en œuvre les PPS des élèves qui doivent pouvoir suivre les cours dispensés dans une classe ordinaire de l’établissement correspondant à leur niveau de scolarité. Toutefois, lorsque les objectifs d’apprentissage envisagés pour eux requièrent des modalités adaptées nécessitant un regroupement et une mise en œuvre par le coordonnateur, celles-ci le seront dans un lieu spécifique, répondant aux exigences de ces apprentissages. De ce fait, il est souhaitable que le nombre d’élèves scolarisés au titre d’une Ulis ne dépasse pas dix. L’existence d’une Ulis dans un établissement (ou d’une Ulis en réseau avec un établissement « tête de réseau ») nécessite

un projet qui permet d’articuler les PPS des élèves concernés entre eux et avec le projet d’établissement et un cadre conventionnel dans lequel les différents partenaires associés à la création de l’Ulis formalisent leur engagement par la signature d’une convention précisant les conditions de la participation de chacun et définissant les obligations spécifiques de chaque partie.

 

Des ressources humaines mobilisées

 

Le fonctionnement de l’Ulis engage tous les acteurs de l’établissement. Les enseignants exerçant auprès des élèves de l’Ulis participent aux réunions des équipes de suivi de scolarisation et, selon les cas, le professeur principal et les enseignants ayant en charge l’élève participent à ces réunions de l’ESS. Ils sont désignés par le chef d’établissement qui organise également autour du coordonnateur les réunions portant sur le fonctionnement de l’Ulis. Le conseiller principal d’éducation veille à la participation des élèves de l’Ulis aux activités éducatives, culturelles et sportives et à la bonne organisation des temps de vie collective (restauration, permanence, récréation). En lycée professionnel, le chef de travaux, par sa connaissance des référentiels des diplômes, joue naturellement un rôle essentiel dans l’éclairage du choix de l’orientation professionnelle de l’élève handicapé, les adaptations pédagogiques dans le domaine de la formation professionnelle, la sécurisation des plateaux techniques qui vont accueillir le jeune et la recherche de stages en entreprise. Les personnels du service de promotion de la santé en faveur des élèves et du service social scolaire, ainsi que le conseiller d’orientation-psychologue contribuent au fonctionnement de l’Ulis.

 

Un dispositif dynamique pour la construction du parcours de l’élève handicapé

 

Plus encore que pour les autres élèves, pour les élèves d’Ulis, la réussite des phases d’orientation doit donner lieu à une préparation spécifique, détaillée dans un volet dédié à l’orientation au sein du PPS. Ce volet, dénommé projet personnalisé d’orientation (PPO) intégré au PPS, mobilise l’élève et sa famille, les établissements d’origine et d’accueil et les autorités académiques, au titre des procédures d’orientation et d’affectation qu’elles mettent en place. Les élèves d’Ulis bénéficient des dispositifs de droit commun visant la préparation à ces transitions : parcours de découverte des métiers et des formations, accompagnement personnalisé, stages de remise à niveau ou passerelles, entretiens personnalisés d’orientation et accompagnement personnalisé mis en place dans les lycées. Les élèves de l’Ulis bénéficient, lors de la passation des contrôles et des évaluations, des aides et aménagements adaptés à leur situation. Enfin, la question du transport adapté des élèves d’Ulis, en particulier vers le lieu d’un éventuel stage ou vers le lieu d’un enseignement disciplinaire déterminé (EPS), doit faire l’objet d’une préparation minutieuse, notamment avec les collectivités territoriales concernées.

 

ZOOM

 

Les Ulis apportent une réponse cohérente aux besoins d’élèves handicapés présentant des :

 

– TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales (dont les troubles spécifiques du langage écrit et de la parole) ;

– TED : troubles envahissants du développement (dont l’autisme) ;

– TFM : troubles des fonctions motrices (dont les troubles dyspraxiques) ;

– TFA : troubles de la fonction auditive ;

– TFV : troubles de la fonction visuelle ;

– TMA : troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante).

 

Ces dénominations ne constituent pas, pour les Ulis, une nomenclature administrative mais permettent à l’autorité académique de réaliser une cartographie des Ulis en mentionnant les grands axes de leur organisation et offrent à l’ensemble des partenaires une meilleure lisibilité.