Le 25 novembre 2014, l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi visant à instaurer la gratuité du stationnement pour les personnes handicapées sur l’ensemble du territoire français, à l’exception des parkings privés, et avec la possibilité pour les communes de fixer une durée de stationnement maximale( d’au moins douze heures) afin d’éviter les abus.
Pour être adoptée définitivement, la proposition devra être à nouveau votée par le Sénat (qui l’avait adoptée il y a un an) afin qu’il acte les dernières modifications rédactionnelles réalisées par l’Assemblée Nationale. Actuellement, 245 villes françaises proposent déjà un stationnement gratuit aux personnes handicapées.