Écouter cet articleLe Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires.
Déposée par Rémi Féraud, Jean-Claude Tissot, Patrick Kanner, Rémi Cardon, Florence Blatrix Contat, Laurence Rossignol et plusieurs de leurs collègues, cette proposition de loi a pour objet d’améliorer l’accessibilité bancaire.
Selon ses auteurs, la proposition de loi répond à deux principaux enjeux :
– le renforcement de l’égalité territoriale bancaire ;
– la préservation du pouvoir d’achat, notamment des personnes en situation de fragilité financière.
En séance publique, les sénateurs ont approfondi la protection des personnes financièrement fragiles, notamment :
– en améliorant l’information du public sur les dispositifs destinés à ces personnes ;
– en simplifiant le dispositif de plafonnement des commissions d’intervention bancaires.
Ils ont en revanche supprimé de la proposition de loi initiale les dispositions confiant à la Poste une mission de couverture territoriale complète et créant un Fonds de garantie de la présence bancaire territoriale.
Ils ont également modifié le texte initial en ce qui concerne l’autorisation de découvert : le texte mentionne explicitement la possibilité de bénéficier de cette autorisation même en ayant souscrit l’offre spécifique.
Le texte ainsi modifié va être transmis à l’Assemblée nationale.
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