Délais, droits à vie, AAH : les résultats du 8e Baromètre des MDPH

Le Gouvernement publie la 8e édition du baromètre des Maisons Départementales des Personnes Handicapées ou MDPH.

Quelques semaines après l’organisation du dernier comité interministériel du handicap, qui s’est tenu le 6 octobre 2022, le Gouvernement publie la 8e édition du baromètre des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH). Celle-ci couvre la période d’avril à juin 2022. L’occasion pour le Gouvernement de réaffirmer son souhait de « poursuivre son action aux côtés des départements pour simplifier les démarches des personnes en situation de handicap, leur permettre de bénéficier de leurs droits au plus vite et assurer une équité territoriale d’accès aux droits quel que soit le lieu de vie de la personne ».

Des délais de traitement de 4,3 mois en moyenne

Si les chiffres peuvent encore paraître inquiétants, les résultats du Baromètre des MDPH montrent toutefois que la durée de traitement des dossiers continue à diminuer, comme c’était déjà le cas lors de la 7^e édition du baromètre. Elle est de 4,3 mois en moyenne au deuxième trimestre 2022, contre 4,7 mois au quatrième trimestre 2021.

Plus précisément, pour 85% des MDPH, le délai moyen est de 3,9 mois, en dessous du délai de référence de 4 mois, et en baisse par rapport au quatrième trimestre 2021 (4,2 mois). « Cette amélioration est particulièrement marquée pour les décisions qui concernent les enfants avec un délai moyen de 3,6 mois après 4,8 mois au quatrième trimestre 2021, ce qui reflète la mobilisation des MDPH au deuxième trimestre pour préparer la rentrée scolaire, souligne le Gouvernement.

Le baromètre indique également que la durée moyenne de traitement d’un dossier est inférieure à 4 mois dans 66 départements, mais est encore supérieure à 6 mois pour 10 départements. Pour les 15 MDPH qui sont accompagnées par la CNSA, la situation s’améliore cependant progressivement.

Moins de demandes de renouvellement grâce à l’attribution de droits à vie

Autre axe étudié dans le cadre du Baromètre des MDPH : l’attribution des droits à vie ouverts aux personnes dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer. Le Gouvernement indique qu’ils continuent de progresser, rappelant que depuis 2019 ces personnes n’ont plus besoin de renouveler systématiquement leurs dossiers pour bénéficier de l’allocation adulte handicapée (AAH), de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), de la carte mobilité inclusion (CMI) ou de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Ainsi, à fin août 2022, près de 225 000 personnes ont obtenu un droit à l’AAH sans limitation de durée et 60 départements respectent la cible fixée par le gouvernement, à savoir 65 % des décisions d’ouverture ou de renouvellement de l’AAH qui y sont désormais attribuées à vie.

Les attributions de droits à vie pour la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) représentent plus de la moitié des décisions d’attribution des MDPH au titre de la RQTH, soit plus de 402 000 personnes.

Par ailleurs, plus de 16 000 enfants bénéficient de l’AEEH jusqu’à leurs 20 ans, dans le cadre des droits sans limitation de durée. Et 935 000 cartes mobilité inclusion transport délivrées à vie.

En parallèle, selon l’enquête qui permet de recueillir l’expression des besoins des personnes, 85 % des répondants étaient satisfaits ou très satisfaits de la manière dont ils ont pu exprimer leurs besoins aux professionnels de la MDPH.

« La simplification et l’amélioration des délais font partie de nos priorités, a commenté Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées. Ce sont des conditions indispensables pour que les personnes en situation de handicap accèdent à leurs droits. Le baromètre MDPH, construit avec les départements et publié chaque trimestre par la CNSA, constitue un outil au service de la transparence pour les usagers. Notre objectif commun, c’est de répondre plus rapidement, de simplifier les démarches et donc d’améliorer le parcours des personnes concernées ». Elle annonce également que ce sujet sera au cœur des travaux de préparation de la conférence nationale du handicap de 2023.

Pour consulter la 8^e édition du baromètre des MDPH 2022, rendez-vous sur : https://www.cnsa.fr/vous-etes-une-personne-handicapee-ou-un-proche/barometre-des-maisons-departementales-des-personnes-handicapees