Que faut-il savoir sur la demande de RQTH ?

On vous a proposé une RQTH ? Vous avez besoin d’un aménagement spécifique pour effectuer vos missions professionnelles ? Vous avez un handicap reconnu médicalement ? Peut-être qu’une RQTH est faite pour vous !

Qu’est-ce qu’une RQTH ? 

Avant de savoir si vous êtes éligible à une RQTH, définissons un peu ce terme. L’acronyme RQTH renvoie à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. 

Derrière ce terme se cache un statut officiel attribué en France permettant à un travailleur en situation de handicap et reconnu médicalement comme tel de bénéficier d’un certain nombre d’aménagements qui seront développés par la suite. 

Notez que ce statut est accordé par la Maison Départementale des Personnes Handicapées.

En bref, la RQTH vise à favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap dans le milieu professionnel tout en répondant à leurs besoins spécifiques.

Qui peut bénéficier d’une RQTH ?

Mais alors comment savoir si je peux bénéficier d’une RQTH ? Que faut-il savoir avant de faire une demande ? 

Voici la liste des critères d’éligibilité : 

• existence d’un handicap : il faut donc avoir une altération durable, partielle ou définitive de vos fonctions physiques, sensorielles, mentales ou encore psychiques ;
• ce handicap a un impact sur votre travail : vous ne pouvez pas maintenir une activité professionnelle dans des conditions normales à cause de ce handicap ;
• reconnaissance médicale de ce handicap : un certificat médical doit préciser la nature du handicap et ses répercussions sur la capacité de travail.

Si vous remplissez ces conditions, alors, vous pouvez soumettre votre dossier à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

Quelles sont les démarches pour demander une RQTH ? 

Étape 1 : préparation du dossier 

Ce dossier doit être envoyé à la MDPH et doit réunir : 

• le formulaire de demande (cerfa n°13788*01) : il permet à la MDPH de recueillir toutes les informations sur votre situation personnelle et professionnelle, ainsi que sur la nature de votre handicap ; 
• un certificat médical rempli par votre médecin : il est essentiel pour établir la nature de votre handicap ;
• d’éventuels justificatifs complémentaires : bilans médicaux, bilan professionnel. 

Ce dossier permet à la MDPH d’apprécier si votre demande est justifiée, c’est pourquoi prenez le temps de bien le préparer. 

Étape 2 : évaluation du dossier par la MDPH 

Dès que vous déposez votre dossier, celui-ci sera alors étudié par la MDPH. Cette étude est effectuée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Cette étude dure entre 4 à 6 mois. 

Si la MDPH vous octroie une RQTH, notez que celle-ci a une durée comprise entre 1 et 5 ans renouvelable en fonction de l’évolution de votre situation. Pour certains handicaps stabilisés depuis plus de 10 ans, la reconnaissance est valable plus longtemps. 

Enfin, pour renouveler une demande de RQTH vous devez procéder de la même manière qu’à la première demande. 

Quels sont les effets d’une RQTH ? 

Vous bénéficiez d’une RQTH, mais vous ne connaissez pas tous les effets de ce statut ? 

Voici les effets d’une RQTH : 

• aménagement du poste de travail : ajustement d’horaires, adaptations, équipements spécifiques ;
• accès prioritaire à la formation ;
• protection renforcée contre le licenciement, via par exemple l’AGEFIPH ;
• aides financières pour l’employeur et le salarié ;
• accès à un réseau d’accompagnement, comme Cap Emploi ;
• retraite anticipée ;
• accès à l’emploi facilité : les entreprises de plus de 20 salariés doivent embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés, ce qui peut faciliter votre embauche ;
• concours aménagés ou des accès facilités à certaines formations internes, pour les travailleurs du secteur public ;
• aides spécifiques en cas de chômage ;
• droits supplémentaires en termes de protection sociale : congés supplémentaires, priorité pour l’accès à certains logements sociaux.

Notez également que la RQTH est compatible avec d’autres dispositifs tels que l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la pension d’invalidité ou encore le compte personnel de formation (CPF) majoré pour les travailleurs handicapés.