Écouter cet articleLa Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH) est un dispositif important pour aider les personnes handicapées à travailler. Elle s’inscrit dans le cadre la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Loi qui reconnaît que le handicap ne se limite pas seulement à des problèmes médicaux, mais aussi à des obstacles dans l’environnement.
La RLH vise à soutenir les entreprises en les aidant à payer pour les ajustements nécessaires afin que les travailleurs handicapés puissent exercer leur activité professionnelle.
Voyons ce qu’est la RLH, qui peut en bénéficier et comment fonctionne le processus de demande.
Qu’est-ce que la Reconnaissance de Lourdeur du Handicap, la RLH ?
La Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH) est une mesure mise en place pour assister financièrement les entreprises qui emploient des personnes en situation de handicap.
Elle intervient lorsque des coûts continuent d’être supportés par l’entreprise, malgré les ajustements effectués pour permettre au travailleur handicapé d’exercer son activité.
Ces coûts peuvent être variés et inclure notamment :
- une baisse de productivité due aux limitations liées au handicap,
- la nécessité de mettre en place des adaptations spécifiques au poste de travail pour répondre aux besoins du salarié handicapé,
- la mise en place d’un soutien social ou professionnel pour accompagner le salarié dans son environnement professionnel.
En résumé, la RLH vise à alléger financièrement les charges supplémentaires supportées par l’entreprise du fait de l’intégration et du maintien en emploi d’un travailleur en situation de handicap.
Qui peut en faire la demande ?
Les employeurs du secteur privé ou public industriel et commercial, après avoir informé leurs salariés concernés, ainsi que les travailleurs exerçant une activité non salariée, peuvent tous deux déposer une demande de RLH.
Qui est éligible à la RLH ?
Les personnes éligibles à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH) sont celles ayant un justificatif valide de bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Par exemple, la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, la Notification de pension d’invalidité ou de rente pour accident du travail ou encore, la Carte mobilité inclusion (CMI) mention « Invalidité ».
Ce justificatif doit avoir une durée de validité d’au moins 6 mois à compter du dépôt de la demande. Si ce n’est pas le cas, il doit être accompagné de l’accusé de réception de la demande de renouvellement.
Si le justificatif n’est pas valide au moment du dépôt, la demande doit être accompagnée de l’accusé de réception de la demande de renouvellement. De plus, la demande de renouvellement doit avoir été déposée avant la fin de validité du justificatif. Dans le cas contraire, la demande sera refusée pour inéligibilité.
Si aucun justificatif n’est disponible, une attestation OETH peut être demandée à la caisse d’assurance maladie.
Sur quelle durée ?
La RLH est accordée pour une durée de trois ans, débutant à la réception de la demande. Des tolérances sont prévues pour les renouvellements, permettant de déposer la demande jusqu’à trois mois avant ou après la fin des droits précédents.
Certaines situations dérogatoires peuvent entraîner une durée différente de la décision RLH. Ça peut être le cas pour les contrats à durée déterminée, les aménagements en attente, l’âge de la personne concernée, les changements dans la situation de travail ou les interruptions de la relation de travail.
Pour quel montant ?
Financée par l’Agefiph, la RLH est versée chaque trimestre sur la base de la déclaration des heures de travail réalisées. Par ailleurs, elle est définie en fonction du Smic horaire en vigueur au 31 décembre de l’année de référence.
Ce montant annuel s’élève à :
- Pour une décision à taux normal : 550 fois le Smic horaire
- Pour une décision à taux majoré : 1 095 fois le Smic horaire
Comment faire une demande de RLH ?
La procédure pour faire une demande de Reconnaissance de Lourdeur du Handicap est assez simple. Le plus long étant de compléter le formulaire.
Donc, il suffit, soit de compléter le dossier en ligne sur le portail de services en ligne de l’Agefiph. Il faut créer votre compte et suivre les instructions afin de remplir votre demande.
Soit d’envoyer votre dossier papier (disponible ici), en recommandé avec accusé de réception, à la Délégation Agefiph de votre région.
En cas de besoin, vous pouvez vous faire accompagner par l’Agefiph pour remplir votre dossier.
Cependant, l’Agefiph fourni un document très complet, intitulé « Tout savoir sur la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH) ». Il vous sera d’une grande aide pour remplir correctement les différentes parties du formulaire. Il est téléchargeable ici :
Ce sont les bénéficiaires qui en parlent le mieux !
« Cap emploi 13 a d’abord sollicité un ergonome de l’Agefiph pour trouver des outils pour me faciliter les tâches. […] Malgré tous ces aménagements, je suis moins efficace, moins rapide et moins productif. Cap emploi 13 a aidé mon employeur à obtenir la reconnaissance de la lourdeur du handicap délivrée par l’Agefiph pour couvrir ma diminution de productivité.
Je ne savais pas que tout ça existait ! Aujourd’hui, je suis toujours au sein de mon entreprise et je vais y rester encore quelque temps, et ce, jusqu’à la retraite ! »
Ramiro Carvalho, ouvrier forestier au sein de l’entreprise EDEA. Propos recueilli par l’Agefiph dans le cadre de son observatoire de l’emploi et du handicap dédié à l’agriculture.
La Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH) représente une mesure indispensable pour soutenir financièrement les entreprises. Plus précisément, les entreprises confrontées aux défis de l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap.
En leur offrant un soutien financier pour les ajustements nécessaires et en reconnaissant les coûts persistants malgré les aménagements, la RLH favorise l’inclusion et la diversité sur le lieu de travail.
Cependant, il reste encore beaucoup à faire pour sensibiliser davantage les employeurs et les travailleurs handicapés sur les avantages de cette aide. Le but est de garantir son accès à tous ceux qui en ont besoin. Alors n’hésitez pas à partager cette information.
À lire sur handirect.fr : Être agriculteur avec un handicap : Le témoignage d’Arnaud Gaëtan
