Quelles aides à l’embauche pour un travailleur handicapé ?

Si votre entreprise compte 20 salariés ou plus, vous êtes soumis à la réglementation de l’embauche de personnes en situation de handicap. Heureusement, en tant qu’employeur, vous pouvez bénéficier de soutien et d’aides financières pour aider à l’intégration de ces travailleurs handicapés.

Dans cet article, explorons les diverses aides financières disponibles pour les entreprises afin de faciliter l’intégration des personnes en situation de handicap au sein de leurs effectifs.

Qu’est-ce que l’aide à l’embauche d’une personne en situation de handicap ?

Cette initiative offre aux entreprises privées comptant 20 salariés ou plus la possibilité de recevoir des aides financières lors de l’embauche d’un employé handicapé. L’objectif principal est de compenser les coûts supplémentaires liés à l’adaptation du poste de travail.

Il existe diverses aides disponibles pour l’embauche de travailleurs handicapés, mais celles-ci ne sont pas automatiques. Elles ne sont accordées qu’après une adaptation adéquate du poste de travail et, en principe, ces aides peuvent être cumulées.

Que dit la législation sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ?

L’obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés, définie par l’OETH, impose aux entreprises de 20 salariés et plus d’employer des personnes en situation de handicap dans une proportion de 6 % de leur effectif total, selon l’article L5212-2 du Code du Travail.

Cette obligation concerne tous les salariés, quels que soient leur contrat de travail et leur forme d’emploi. Le seuil de 20 personnes s’apprécie en équivalent temps plein sur l’année. Les entreprises nouvellement créées ou atteignant ce seuil ont un délai de 5 ans pour se conformer à cette obligation.

Le pourcentage de travailleurs handicapés à employer est souvent plus facile à atteindre dans des secteurs avec un grand nombre d’ouvriers que dans des métiers de service ou embauchant des cadres.

Les employeurs doivent respecter l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) et verser une contribution annuelle à l’Agefiph s’ils ne le font pas. Le montant de cette contribution dépend du nombre de travailleurs handicapés que l’entreprise aurait dû employer. En cas de non-respect, la contribution peut être majorée, notamment si l’entreprise n’a pas embauché de travailleur handicapé pendant plus de trois ans.

Quels sont les différents types d’aides financières accordées pour l’embauche d’un travailleur handicapé ?

Aide pour l’embauche d’un travailleur handicapé

L’assistance financière pour l’embauche de travailleurs handicapés, également connue sous le nom d’Aide à l’embauche en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, a pour objectif de motiver les employeurs à embaucher des travailleurs handicapés en leur offrant un soutien financier.

Les employeurs éligibles à cette aide sont ceux qui engagent un travailleur handicapé sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation pour une durée minimale de six mois et pour au moins 24 heures par semaine. En 2024, le montant maximum de l’aide est de 3 000 € pour les contrats d’apprentissage et de 4 000 € pour les contrats de professionnalisation.

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Aide à l’emploi des travailleurs handicapés

L’aide à l’emploi des travailleurs handicapés est destinée à couvrir les coûts liés à l’adaptation du poste de travail, accordée aux employeurs. Cette adaptation peut inclure des aménagements matériels, comme l’installation d’équipements spécifiques ou des ajustements des horaires de travail, tels qu’un contrat à temps partiel.

Pour bénéficier de cette aide, l’employeur doit solliciter une reconnaissance de la lourdeur du handicap auprès de l’Agefiph. Le montant de l’aide varie entre 6 336 € et 12 614,40 €, en fonction de la gravité du handicap du salarié.

Aide à l’aménagement du poste de travail

Le principal objectif de cette aide est de financer les modifications nécessaires pour adapter le poste de travail au handicap du salarié recruté, facilitant ainsi pour l’employeur l’installation des aménagements nécessaires.

Cette aide financière est disponible pour l’embauche d’un travailleur handicapé en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) de plus de six mois, et son montant varie selon le type de handicap du salarié et les aménagements nécessaires au poste de travail.

Il est important de souligner que cette aide n’est pas attribuée automatiquement et est uniquement octroyée une fois que les aménagements du poste de travail ont été complètement réalisés.

Aide pour maintenir le travailleur handicapé dans l’emploi

En 2024, les employeurs confrontés à des difficultés pour garder un employé handicapé en poste peuvent bénéficier d’une aide financière allant jusqu’à 2 100 €. Cette aide vise à subvenir aux coûts associés à la recherche de solutions pour maintenir le travailleur handicapé en emploi.

Cependant, pour être éligible à cette aide, deux conditions doivent être remplies : une prescription par Cap Emploi et un avis médical nécessaire confirmant l’aggravation du handicap.

Aide à l’accueil d’un travailleur handicapé pour l’intégration

L’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé est principalement destinée à financer les coûts associés à l’intégration ou à la progression professionnelle du salarié handicapé. L’Agefiph soutient des programmes de formation spécifiques pour faciliter cette intégration.

Pour bénéficier de cette aide de l’Agefiph, l’embauche doit être effectuée sous contrat à durée indéterminée (CDI) ou sous contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois.

En 2024, le montant maximal de l’aide est fixé à 3 150 €. Cette aide peut être renouvelée si le travailleur handicapé progresse dans sa carrière ou assume de nouvelles responsabilités au sein de l’entreprise.

Aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap

La procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap est la seule démarche que l’employeur doit initier avec l’accord du salarié. Cette aide permet à l’employeur de couvrir les coûts associés à l’embauche d’une personne handicapée.

Le montant de l’aide à l’embauche peut atteindre jusqu’à 10 000 €, selon la gravité du handicap du salarié recruté. Toutefois, l’octroi de cette aide est conditionné par la reconnaissance de la lourdeur du handicap par l’Agefiph.