Écouter cet articleUn ESAT – Établissement et Service d’Aide par le Travail – est une structure qui emploie des personnes handicapées. Ces personnes ont une capacité de travail inférieure à 1/3 par rapport à une personne valide. L’ESAT leur permet d’exercer une activité professionnelle adaptée, dans un milieu protégé.
Au sein de l’ESAT, les travailleurs handicapés bénéficient d’un environnement de travail sécurisé et accompagné. Cela leur permet de valoriser leurs compétences et leur potentiel professionnel. Aussi, ces établissements proposent une variété d’activités, allant de la production industrielle à la prestation de services, en passant par l’artisanat et l’agriculture. Toujours dans un cadre qui prend en compte leurs besoins spécifiques.
Quel est le salaire d’un travailleur en ESAT ? Quel est son statut ? Quel changement sur ses prestations sociales ? Voyons cela ensemble.
Rémunération garantie : Comment est déterminé le salaire d’un travailleur en ESAT ?
Le salaire d’un travailleur en ESAT est défini par référence au SMIC. Mentionnons que le SMIC est de 1 766,92 € brut par mois, au 1ᵉʳ janvier 2024.
Depuis un décret du 21 mars 2018* (n°2018-194), la rémunération garantie est fixée entre 55,7 % et 110,7 % du SMIC. Les 110,7 % correspondent à 100 % du SMIC + une prime d’exploitation de 10,7 % dans certains cas.
En cas d’activité à temps partiel, la rémunération garantie est diminuée proportionnellement au temps de travail.
Elle se décompose ainsi :
- Une partie versée par l’ESAT, soit minimum 5 % du salaire horaire du SMIC. L’ESAT détermine et finance cette partie du salaire sur ses fonds propres.
- Une partie financée par l’État jusqu’à 50 % du SMIC, directement à l’ESAT. C’est ce que l’on appelle « l’aide au poste ».
Pour un travailleur en ESAT, exerçant à temps plein, sa rémunération garantie sera alors comprise entre 55,7 % et 110,7 % du SMIC. Au 1ᵉʳ janvier 2024, cela équivaut à un salaire compris entre 6,49 € et 12,90 € brut de l’heure.
À savoir : si la part financée par l’ESAT dépasse les 20 %, les 50,7 % sont réduits de 0,5 % pour chaque augmentation de 1 % de la part de la rémunération financée par l’ESAT.
Quel est le statut d’un travailleur en ESAT ?
Un travailleur en ESAT a un statut d’usager d’un établissement médico-social au sein de l’ESAT. Il n’est donc pas salarié au sens du droit du travail. Les règles sur le contrat de travail, le licenciement ou la période d’essai ne le concernent pas. Cependant, il bénéficie tout de même d’un salaire.
Le travailleur en ESAT va donc bénéficier d’un contrat de soutien et d’aide par le travail, grâce à la loi du 11 février 2005** (n°2005-102). Cette même loi qui lui permet d’avoir une rémunération garantie.
Peut-on cumuler un salaire en ESAT avec l’AAH ?
Oui, la loi autorise le cumul de l’AAH avec des sommes perçues par un travail en ESAT. L’AAH est autorisée, mais réduite si le seuil du salaire dépasse le seuil du SMIC.
Il faut cependant garder en mémoire que le total du salaire + l’AAH ne peut pas dépasser certains plafonds. Si le cumul dépasse les plafonds ci-dessous, l’AAH est réduite en conséquence.
- Pour une personne vivant seule, le cumul ne doit pas dépasser 1 766,92 euros ;
- Pour une personne vivant en couple, le cumul ne doit pas dépasser 2 296,99 euros ;
- Et pour un couple avec une personne à charge (enfant ou ascendant), le cumul à ne pas dépasser est 2 562,03 euros.
En 2021, le gouvernement a lancé une grande consultation sur l’évolution des ESAT. L’objectif étant de transformer les ESAT afin d’impulser une nouvelle dynamique. Droits des personnes handicapées, accompagnement de ces personnes, gestion des ESAT… Retrouvez la feuille de route du gouvernement dans notre précédent article consacré à la transformation des ESAT.
*Décret n° 2018-194 du 21 mars 2018 relatif à la rémunération garantie aux travailleurs handicapés accueillis dans les établissements et services d’aide par le travail
**Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
