Mise en garde contre les fraudes attachées à l’obtention d’avantages liés à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH).
Les emails frauduleux sont monnaies courantes dans tous les domaines et certains imitent si bien certains sites officiels que l’on peut se laisser prendre. Il en est de même pour la prospection téléphonique et cela nous demande à tous une vigilance de tous les instants.
La prudence est de mise si vous avez été approché par une personne vous promettant de réduire la contribution handicap de votre entreprise ou d’éviter une sur-contribution dans le cadre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (Doeth). Il est probable que cela relève d’un démarchage frauduleux.
Pour éviter les mauvaises surprises suivez les recommandations suivantes.
- Vérifiez les références de votre interlocuteur : Les démarcheurs proposent souvent de vous mettre en relation avec des entreprises produisant des biens fabriqués par des personnes en situation de handicap. Assurez-vous de la légitimité de ces entreprises en consultant des sites tels que unea.fr, reseau-gesat.com, handeco.org, et linklusion.fr.
- Soyez méfiant face aux offres un peu trop belles : Analysez attentivement les offres qui vous sont faites pour éviter de payer cher des produits ou services dont vous n’avez pas besoin, avec la promesse d’une réduction de votre contribution handicap.
- Prenez le temps de la réflexion : Méfiez-vous des démarcheurs pressant des décisions rapides. L’urgence est souvent mise en avant pour engager des dépenses avant la fin de l’année.
- Informez-vous sur la réglementation : La loi définit vos obligations en matière d’emploi de personnes handicapées. Le recours à la sous-traitance peut diminuer votre contribution, mais cela est soumis à des conditions strictes, détaillées dans la FAQ du site de l’Agefiph et les guides suivants
- Ne Transmettez pas d’Informations : Des démarcheurs se faisant passer pour l’Urssaf, la MSA ou l’Agefiph peuvent demander des informations sur les travailleurs handicapés de votre entreprise. Seules l’Urssaf et la MSA sont habilitées à calculer ces effectifs à partir des déclarations mensuelles en DSN.
- Attention un Logo « Officiel » n’est pas une garantie : Soyez vigilant face aux logos d’institutions qui peuvent être faussement utilisés. Certains sites cherchent à créer la confusion avec des références officielles.
- Signalez les tentatives escroqueries : En cas de suspicion, signalez toute escroquerie ou tentative sur le site de l’Agefiph. Vos preuves permettront d’engager des poursuites.
Pour réduire votre contribution handicap de manière significative, agissez concrètement en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Prenez rendez-vous avec un conseiller Agefiph pour des conseils personnalisés : Contact Agefiph.
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