École inclusive, AAH, autisme : Le bilan 2018 et les priorités 2019

Emploi, école inclusive, autisme, simplification des démarches administratives, visibilité des personnes en situation de handicap : Telles seront les priorités 2019 du gouvernement en matière de handicap.

Le Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées a dévoilé son bilan pour l’année 2018 et annoncé ses priorités pour l’année 2019, parmi lesquelles la poursuite du travail pour l’ école inclusive, la simplification des démarches liées aux droits, et des actions sur le terrain de l’autisme.

« La prise en compte du handicap est un levier puissant de transformation des organisations au bénéfice de toutes et de tous. L’heure est au changement d’échelle pour construire une société réellement solidaire et fraternelle : une société du vivre tous ensemble », ainsi déclaré Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, rappelant que le budget consacré à la politique du handicap représente environ 45 milliards d’euros en France, ce situerait notre pays dans la moyenne des pays européens.

Voici les 5 grandes priorités annoncées par le Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées pour l’année 2019 :

1. Scolariser tous les enfants : « Ensemble pour l’école inclusive »

L’école inclusive recouvre quatre priorités qui font l’objet de concertation avec l’ensemble des acteurs : syndicats d’enseignants, accompagnants, parents, associations, etc. A l’issue de cette concertation, des mesures concrètes seront annoncées le 11 février devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées.

Elles permettent de progresser sur quatre priorités :

• La scolarisation des enfants dès trois ans ;
• Une scolarisation simplifiée et des parcours plus fluides ;
• Des meilleures conditions de travail pour les accompagnants ;
• Une coopération plus efficace de l’ensemble des professionnels (de l’éducation nationale et du médico-social) dans l’école.
  • L’école de la République doit accompagner des parcours scolaires de qualité pour tous ses élèves, avec des réponses ajustées et adaptées aux besoins éducatifs particuliers de chacun.

2. Repenser l’offre de services : rénovation de la politique de l’emploi

La concertation menée avec les partenaires sociaux et les associations, les acteurs du service public de l’emploi et les deux fonds, Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées) et FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique), se poursuit activement en 2019.

Son objectif est d’améliorer la lisibilité de l’offre de services de la compléter autant que de besoin, de mieux articuler les dispositifs de droits communs et les dispositifs spécifiques, dans une logique de sécurisation des parcours d’accès et de maintien dans l’emploi.

Les pratiques d’accompagnement innovantes, que le secrétariat d’Etat encourage, s’articulent autour de quatre axes :

• Accélérer la mobilisation territoriale des acteurs en s’appuyant sur un Plan régional d’insertion des travailleurs handicapés (PRITH) nouvelle génération ;
• Faire changer d’échelle à l’emploi accompagné, en s’appuyant sur le service public de  l’emploi. L’objectif est de passer de 1 000 personnes accompagnées à 50 000, et de prioriser les TPE, PME et ETI ;
• Augmenter le niveau de qualification des personnes handicapées (25 % des demandeurs d’emploi seulement ont un niveau d’étude Bac), grâce à l’accessibilité universelle de 100 % des CFA et des organismes de formation, et à la mobilisation des crédits du Plan d’investissements dans les compétences (PIC) ;
• Encourager les employeurs à mieux intégrer le handicap dans leur stratégie globale : généralisation des référents handicap dans les entreprises de plus de 250 salariés et l’adaptation des environnements de
  • Aujourd’hui les entreprises ne peuvent plus se priver des compétences des personnes en situation de

3. Autisme : changeons la donne !

En 2019, la stratégie nationale concertée pour l’autisme 2018 – 2022 continuera d’être déployée, en particulier pour :

• Encourager le développement des technologies facilitant l’apprentissage et l’autonomie des personnes autistes ;
• Scolariser dès la maternelle tous les enfants autistes ; former et accompagner dans leur classe les enseignants scolarisant des élèves autistes et développer la coopération avec le médico-social ;
• Favoriser la pleine citoyenneté des adultes en leur proposant un logement adapté avec la création d’un forfait d’habitat inclusif ;
• Reconnaître l’expertise des familles vis-à-vis des institutions et des professionnels ;
• Faire émerger un grand plan européen de recherche sur les causes de l’autisme et les modalités d’accompagnement.

4. Simplifier, encore simplifier : ne pas rajouter du handicap aux handicaps

• Améliorer les conditions d’octroi de la Prestation de compensation du handicap : mieux prendre en compte les besoins des adultes handicapés. Par exemple, apporter un soutien aux parents en situation de handicap ;
• Revoir la gouvernance des Maisons départementales des personnes handicapées : gagner en efficacité face à l’évolution des demandes et à la modernisation de leurs systèmes d’information ;
• Simplifier le dispositif d’allocation pour les enfants : revisiter les deux prestations destinés aux enfants, à savoir l’Allocation enfant handicapé et la prestation de compensation du handicap.

5. Assurer une pleine représentation et une véritable visibilité des personnes en situation de handicap dans la société tant dans les médias, que dans la vie publique et dans la construction des politiques

En parallèle, le Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées a dévoilé son bilan pour l’année 2018, à travers 10 grands domaines d’actions.

1. Améliorer le pouvoir d’achat : revalorisation de l’Allocation adulte handicapé

Depuis le 1^er novembre 2018 l’AAH est portée à 860 euros, en augmentation de 41 euros par mois par rapport à la revalorisation d’avril liée à l’inflation. Il s’agit d’une première étape de la revalorisation exceptionnelle à laquelle s’est engagé le président de la République. Au 1^er novembre 2019, l’AAH s’élèvera à 900 euros. Cette allocation est perçue par 1,130 million de personnes.

• Cette mesure vise à aider les personnes dont le handicap limite ou interdit l’accès à l’emploi ; elle représente un investissement financier de plus de deux milliards sur l’ensemble du quinquennat.

2. Faciliter la scolarisation des élèves en situation de handicap : accélération de la professionnalisation des accompagnants

Ceci est possible en transformant les contrats aidés précaires des accompagnants, en contrat d’accompagnants d’élèves en situation de handicap, permettant à leur titulaire d’accéder à terme à un CDI.

• En 2018, pour la première fois, les contrats d’accompagnants sont plus nombreux que les contrats aidés pour prévenir les ruptures de parcours scolaires et permettre la professionnalisation des

3. Restaurer la dignité : droit de vote inconditionnel pour tous

Le président de la République a rappelé lors de son discours devant le Congrès de Versailles, le 9 juillet 2018, sa volonté de rétablir les personnes sous tutelle dans l’exercice de leur pleine citoyenneté. Demandée par les associations, le Conseil national consultatif des personnes handicapées, le défenseur des droits et l’ONU depuis longtemps, cette décision illustre la volonté du Gouvernement de donner à tous la possibilité d’exercer sa pleine citoyenneté.

• Les dispositions du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice permettent de restaurer les personnes handicapées dans leurs droits de citoyen, sans demander l’avis d’un juge, pour se soigner, se marier, se pacser et

4. Agir de façon concertée et intervenir précocement auprès des enfants : lancement de la Stratégie nationale concertée pour l’autisme

Le forfait intervention précoce est l’une des mesures phares de la Stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement. L’objectif de ce nouveau dispositif est d’identifier le plus tôt possible les troubles afin d’initier, pour les enfants de 0 à 6 ans révolus, une intervention adaptée pour favoriser le développement de l’enfant et limiter les sur-handicaps. Les actes des professionnels libéraux nécessaires pour les bilans et interventions précoces seront pris en charge par l’assurance maladie ramenant à zéro le reste à charge pour les familles, avant même le diagnostic.

• La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 consacre la création du forfait intervention précoce. Au total, sur la durée de la stratégie, 400 millions d’euros seront dédiés à l’amélioration de la réponse aux besoins des personnes, prenant en compte l’ensemble du parcours de vie, de la toute petite enfance à l’âge

5. Simplifier les démarches : mise en place de droits à vie

Les personnes, dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement, bénéficieront de droits à vie ; ou, pour les enfants, de droits attribués jusqu’à leurs vingt ans. L’attribution, sans limitation de durée, de l’Allocation adulte handicapé (AAH), de la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou de la carte mobilité inclusion (CMI) ; ou, jusqu’aux vingt ans de son bénéficiaire, de l’Allocation d’éducation d’enfant handicapé (AEEH) vont simplifier la vie des personnes et leurs aidants.

• Simplifier des démarches, c’est rétablir la confiance et alléger le parcours du combattant administratif pour plus d’un million de personnes.

6. Le DuoDay : « L’inclusion commence par un duo »

L’organisation du DuoDay pour la première fois à l’échelle nationale en 2018 a permis de constituer 4 000 duos. Ainsi, 8 000 personnes ont expérimenté une journée de travail conjointe entre une personne handicapée et une personne valide. L’ensemble des membres du gouvernement et de nombreux parlementaires se sont associés à cette initiative relayée par les médias nationaux et locaux.

• Le DuoDay consacre une journée annuelle, dont l’objectif est de changer le regard sur le handicap et de dépasser les préjugés.

7. Faciliter l’information    des     personnes    handicapées :     modernisation    des    Maisons départementales pour les personnes handicapées

Les MDPH jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre de réponses inclusives ajustées aux besoins des personnes. Avec 4,5 millions de demandes par an, elles doivent faire face à un volume d’activité soutenu, en croissance régulière. L’amélioration de la qualité de réponse est rendue possible par le déploiement d’un nouveau système d’information plus performant, avec l’appui de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Labellisé en 2018, ce système d’information a été mis en service dans 5 MDPH pilotes, prélude à sa généralisation en 2019.

• Cette transformation numérique aura des impacts importants en termes d’organisation et de métiers, et permettra d’améliorer la relation avec les personnes, grâce au développement de services en ligne, de renforcer les partenariats noués avec les acteurs locaux, et d’assurer ainsi une meilleure équité

8. Ouvrir des droits réels pour chacun : accessibilité pour tous

La loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) prévoit que 100 % des logements neufs soient évolutifs, c’est-à-dire conçus pour s’adapter facilement aux besoins de chacun, en fonction de l’évolution de l’autonomie des personnes. La pleine accessibilité des parties communes, du séjour et des toilettes est garantie. Et l’ascenseur sera obligatoire à partir du 3^ème étage sans conditions restrictives.

• Ces mesures sont indispensables, en particulier pour les huit cent cinquante mille personnes à mobilité réduite, mais aussi pour les sept millions de personnes de plus de 75 ans et les familles, permettant à tous de « rester chez soi ».

L’accessibilité, c’est aussi celle des sites Internet publics les plus visités. En 2018 : ameli.fr ; ants.gouv.fr, caf.fr ; cesu.urssaf.fr ; demarches.simplifiees.fr ; education.gouv.fr ; impots.gouv.fr ; interieur.gouv.fr ; legifrance.gouv.fr ; meteofrance.com ; pajemploi.urssaf.fr ; parcoursup.fr ; pole- emploi.fr ; service-public.fr ; urssaf.fr.

9. Simplifier l’accès à l’emploi pour les salariés et pour les employeurs : liberté de choisir son avenir professionnel

La complexité des démarches de déclaration d’emploi des salariés handicapées ne sera plus une excuse pour les entreprises. Pour remplir son obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés, l’embauche est valorisée et les achats responsables sont déduits.

La priorité est de développer les compétences et l’accès à l’emploi durable des personnes handicapées et d’élargir la palette des outils existants :

• Le périmètre de l’obligation d’emploi sera désormais apprécié au niveau de l’entreprise, ce qui permettra d’ouvrir un potentiel de 100 000 emplois aux personnes en situation de handicap ;
• L’apprentissage : chaque Centre de formation des apprentis (CFA) aura un référent handicap et percevra une aide supplémentaire pour chaque apprenti en situation de handicap. Les enseignements et les postes de travail seront aussi adaptés
• Les créations d’emplois dans les entreprises adaptées passeront de 40 000 à 80 000 d’ici 2022 ;
• Le Compte personnel de formation (CPF) est majoré à hauteur de 800 euros par an dans la limite de 8000 euros pour les personnes handicapées.

• L’embauche des personnes handicapées est un levier puissant de transformation managériale.

10. Construire des parcours innovants : tour d’Europe des bonnes pratiques en matière d’accompagnement des personnes handicapées

Ce tour d’Europe de la ministre avec des membres de gouvernements, des élus et des associations avait pour vocation d’étudier le parcours des personnes en situation de handicap, à repérer les initiatives innovantes.

Ces partages d’expérience avec les acteurs européens et canadiens ont permis de réfléchir à la construction de parcours de vie fluides, notamment dans les domaines de l’éducation, du travail, du sport ou encore des transports. De même, ils ont permis d’identifier les bonnes pratiques en matière d’accessibilité par la diffusion des innovations techniques.

Construire ensemble une Europe plus solidaire.

En 2019, le Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées organisera trois événements :

• La Conférence nationale du handicap (CNH de décembre 2018 à juin 2019)La 5ème Conférence nationale du handicap (CNH), intitulée « Tous concernés, tous mobilisés », a été lancée le 3 décembre 2018 et se déroulera jusqu’en juin 2019. Cette mobilisation citoyenne inédite, avec et pour les personnes en situation de handicap, sera clôturée par le Président de la République.

• La réunion des ministres européens en charge des personnes handicapées (14 mars 2019)Cette réunion, co-organisée par le ministère des Affaires européennes et le secrétariat d’Etat chargé des Personnes handicapées, à l’invitation de Nathalie Loiseau et de Sophie Cluzel se tiendra à Paris, le 14 mars 2019. Echanges sur les bonnes pratiques pour changer le quotidien des personnes handicapées et mobilisation de la recherche européenne sur les causes de l’autisme.

• Le DuoDay (16 mai 2019)Le 16 mai 2019 aura lieu la seconde journée nationale du DuoDay. L’objectif est de constituer 80 000 duos. Les dirigeants de grandes entreprises, d’ETI, de PME/PMI, de TPE, d’associations, d’organismes du service public de l’emploi, de grandes écoles et d’universités, et des hauts fonctionnaires sont mobilisés. Le lancement officiel aura lieu le 1er février à Paris et en région.