La CDAPH : Comprendre son rôle dans l’accompagnement des personnes en situation de handicap

Quand on parle de démarches pour les personnes en situation de handicap, les sigles comme MDPH ou CDAPH reviennent souvent. Mais concrètement, que fait la CDAPH et comment intervient-elle dans la vie quotidienne ?
La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) joue un rôle clé en prenant des décisions adaptées à chaque situation. Que ce soit pour une aide financière, un accompagnement scolaire ou une orientation professionnelle, ses actions touchent tous les aspects de la vie des personnes concernées. Découvrons ensemble comment elle fonctionne et en quoi elle est indispensable pour des millions de Français.

Qu’est-ce que la CDAPH ?

La CDAPH, ou Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, est une instance départementale en France. Elle est chargée d’évaluer et de décider de l’attribution des droits et prestations aux personnes en situation de handicap.

En clair, c’est elle qui décide des droits que chaque personne peut obtenir en fonction de sa situation. Il s’agit d’aides financières, de soutien pour la scolarité, d’accès à des formations ou encore d’un accompagnement dans la vie professionnelle.

Créée grâce à la Loi du 11 février 2005, la CDAPH s’appuie sur une approche personnalisée. Elle ne traite pas des cas « génériques » mais s’efforce de trouver les solutions les plus adaptées à chacun.

Elle fait partie des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH).

En 2022, près de 6 millions de personnes en situation de handicap, ont bénéficié d’au moins un droit ouvert par une MDPH, sur les recommandations de la CDPH (Source CNSA).

Quel est son rôle au quotidien ?

La CDAPH a plusieurs missions importantes. Voici les principales :

Soutenir les enfants dans leur scolarité

Les enfants en situation de handicap peuvent avoir besoin d’un accompagnement particulier pour bien vivre leur scolarité. La MDPH, via la décision de la CDAPH, propose des aides spécifiques, comme :

• Un projet personnalisé de scolarisation (PPS). Il détaille les adaptations nécessaires à l’école.
• La mise en place d’un Accompagnant d’Élève en Situation de Handicap (AESH). Il s’agit d’aider l’enfant en classe.
• Une orientation vers une classe ULIS ou un établissement spécialisé, selon les besoins.
• L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

Aider les adultes à construire leur avenir

Pour les adultes, la CDAPH intervient dans plusieurs domaines. Sa décision peut :

• Orienter l’adulte en situation de handicap vers un ESAT (Établissement et Service d’Aide par le Travail) pour ceux qui recherchent un emploi adapté.
• Recommander des formations ou des structures qui facilitent l’insertion professionnelle.
• Permettre la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) qui ferait bénéficier d’aménagements spécifiques à la personne, en milieu professionnel.

L’objectif est toujours de permettre à chacun de trouver sa place, que ce soit dans le monde du travail ou dans la société.

Attribuer des aides financières ou matérielles

La CDAPH décide également de l’accès à des prestations comme :

• L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), une aide financière pour garantir un revenu minimal.
• La Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Elle sert à couvrir les besoins liés à la perte d’autonomie (aide humaine, aménagement du logement, équipements spécifiques).
• Les cartes mobilité inclusion (CMI) facilitent les déplacements ou le stationnement.

Reconnaître le handicap administrativement

Un autre rôle indispensable de la CDAPH : évaluer le taux d’incapacité des personnes handicapées.

Ce taux, exprimé en pourcentage, reflète la gravité du handicap et l’impact sur la capacité de la personne à mener des activités quotidiennes. Cette évaluation est importante, car elle permet de déterminer l’éligibilité à divers droits et prestations.

Comment fonctionne la CDAPH ?

Derrière les décisions de la CDAPH, il y a une véritable concertation. La commission regroupe des représentants de l’État, des associations de personnes handicapées, des organismes sociaux et parfois des professionnels de santé ou de l’éducation.

Quand une demande est déposée auprès de la MDPH, une équipe pluridisciplinaire analyse la situation. Elle étudie les besoins, le projet de vie et propose des recommandations. La CDAPH examine ensuite ce rapport et prend une décision lors de ses réunions.

Pour garantir son fonctionnement, la CDAPH s’appuie sur des financements provenant de l’État, des collectivités locales et d’autres organismes.

Quelles différences entre la CDAPH et la MDPH ?

On confond souvent ces deux termes. La MDPH, c’est le point d’accueil pour toutes les démarches liées au handicap. C’est elle qui collecte les demandes, informe les familles et oriente les dossiers.

La CDAPH, quant à elle, est l’instance qui prend les décisions : quelles aides seront attribuées, pour combien de temps et sous quelles conditions. Les deux travaillent ensemble, mais leurs rôles sont bien distincts.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article : MDPH et CDAPH : quelles différences ?.

Comment contester une décision ?

Il arrive qu’une décision de la CDAPH ne corresponde pas à ce que l’on espérait. Pas de panique, il existe des recours :

1. Le recours gracieux : Il suffit d’envoyer une demande écrite à la CDAPH pour qu’elle réexamine le dossier.
2. Le recours contentieux : Si la réponse reste insatisfaisante, il est possible de saisir le tribunal administratif. Cette démarche peut être accompagnée par une association ou un avocat.

Le délai pour contester est de deux mois à partir de la réception de la décision.

Plus d’informations dans notre article dédié aux recours et solutions des demandes MDPH refusées.

Pour maximiser les chances d’acceptation de votre demande, il est indispensable de constituer un dossier MDPH solide et bien documenté.

Pour en savoir plus et obtenir des conseils pratiques, consultez cet article : Tout savoir pour faire votre demande MDPH.