Quelle est la liste des handicaps reconnus par les MDPH ?

Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) sont les institutions qui relaient au niveau départemental les politiques nationales sur le handicap auprès du public concerné : personnes en situation de handicap, famille, aidants, employeurs potentiels, etc. Une des missions essentielles des MDPH concerne notamment l’instruction des dossiers de demande de reconnaissance de handicap, qui aboutissent potentiellement à l’attribution d’aides, d’allocations, à l’orientation de la personne concernée vers un établissement spécialisé, ou encore à l’ouverture de droits en fonction de la reconnaissance obtenue.

Comment s’opère cette reconnaissance ? Existe-t-il une liste de handicaps reconnus par les MDPH qui ouvrent automatiquement le droit à des aides ? Voici quelques éléments à connaître sur le fonctionnement des MDPH et le mode d’instruction des demandes d’aide.

Reconnaissance du handicap : existe-t-il une liste de handicaps reconnus par les MDPH ?

Les commissions en charge de l’examen des dossiers de demande de reconnaissance de handicap et/ou d’aide liée au handicap sont les Commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Elles siègent au niveau départemental et sont composées de représentants des services de l’État, des services sociaux (CAF, CPAM, etc.), des organisations syndicales, et pour au moins un tiers des membres de représentants des personnes en situation de handicap et de leur famille.

Les dossiers MDPH qui sont constitués par les personnes demandeuses de reconnaissance et examinés par les CDAPH ont pour but d’aider les membres des CDAPH à évaluer le degré d’incapacité ou de perte de capacité de la personne en situation de handicap, dont dépend la possibilité d’attribution d’aides ou d’ouverture de droits. Un certificat médical rempli par le médecin traitant de la personne porteuse de handicap doit notamment faire état de façon très détaillée des difficultés rencontrées par le patient au quotidien en raison de son handicap. C’est donc bien la façon dont la personne demandeuse compose avec son handicap qui doit être étudiée, plutôt que la nature-même du handicap.

Il n’existe donc pas à proprement parler de liste de handicaps reconnus par les MDPH comme ouvrant automatiquement droit à une reconnaissance.

Handicap durable, invalidité permanente : des progrès à souligner depuis 2019

S’il n’existe pas à proprement parler de liste de handicaps reconnus par la MDPH qui ouvrirait automatiquement des droits au titre de l’incapacité, on peut cependant noter que deux décrets parus en décembre 2018 et entrés en application au 1er janvier 2019 ont considérablement simplifié la vie de dizaines de milliers de personnes porteuses d’un handicap durable, non susceptible de connaître une évolution favorable dans le temps.

Ainsi, les personnes dont le taux d’incapacité est estimé à 80% ou plus et dont la nature de l’incapacité est considérée comme permanente se voient désormais attribuer l’allocation adulte handicapé (AAH) à vie, sans devoir justifier leur incapacité neuf à dix fois au cours de leur vie devant la CDAPH comme c’était le cas avant.

Il en va de même pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), la carte mobilité inclusion (CMI) ainsi que de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) jusqu’aux 20 ans de l’enfant, toujours sous certaines conditions.