Écouter cet articleL’Assemblée nationale a approuvé en première lecture le budget de la Sécurité sociale pour 2024, intégrant une extension significative du 100% Santé. Le vote a eu lieu dans le contexte particulier de l’utilisation de l’article 49.3.
La prise en charge des fauteuils roulants est prévue dans loi
Le volet « dépenses » du budget, adopté sans vote, inclut un amendement crucial (n°3331) qui prévoit le remboursement intégral des fauteuils roulants pris en charge par la Liste des Produits et Prestations Remboursés (LPPR), marquant ainsi une avancée majeure dans la prise en charge des équipements essentiels pour les personnes en situation de handicap.
Un engagement gouvernemental oui mais !
Le député Peytavie a souligné l’engagement du gouvernement à rembourser intégralement les fauteuils, quel que soit le handicap ou les options intégrées. Cependant, des questions subsistent sur le montage financier, avec une incertitude quant à la part prise en charge par la Sécurité sociale et les mutuelles. Entre un fauteuil dit « sécurité social » d’un prix de vente d’environ 650 € et un fauteuil dit « actif » vendu plus de 6000 € et ce n’est pas le maximum, il y a un gap dont on se demande comment le gouvernement pourra le résoudre. Mais c’est sans aucun doute à la baisse que le choix va se faire. Il est totalement improbable que le remboursement à 100% concerne ce type de fauteuil roulant manuel et je ne parle pas des fauteuils électriques dont les prix de vente n’ont pas de limité. Quels seront les rôles et décisions de mutuelles face à cette mesure, cela resta aussi une inconnue.
Contexte de la réforme du 100% Santé
L’adoption de l’amendement s’inscrit dans la continuité de la réforme du 100% Santé annoncée par le président Macron en avril 2023, visant l’élargissement des soins pris en charge. Les fauteuils roulants font partie des équipements concernés, avec une mise en vigueur prévue en 2024. Mais les modalités restent inconnues.
Déficit en hausse et autres mesures
Cette avancée, fait face à une hausse du déficit de la Sécurité sociale, passant à 11,2 Mds€ en 2024 attribuée au creusement du déficit de l’assurance vieillesse. Des mesures d’économies, notamment dans le domaine dentaire, sont annoncées. Le renforcement des contrôles et l’encadrement des pratiques de téléconsultation sont également intégrés au PLFSS 2024.
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