Écouter cet articleLa Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et les instances de l’Assurance maladie ont rendu jeudi un avis défavorable sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2013, déplorant notamment « l’absence de mesures structurelles ». Ces avis ne sont que consultatifs.
Le conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a émis un vote défavorable par 16 voix contre (Medef, CGPME, UPA, CGT), 10 voix pour (dont FNMF, CFDT, la Fnath, l’Unaf), 4 prises d’actes (CFTC, CGC) et 4 abstentions (CGT-FO et CISS).
Le Conseil de l’Union des caisses d’assurance maladie (Uncam), également sollicité, a de même émis un avis défavorable par 7 voix contre (MEDEF, CGPME, UPA, CGT), 5 voix pour (CFDT, RSI), 2 prises d’acte (CFTC, CGC) et 1 abstention (CGT-FO).
« Les votes contre sont venus majoritairement des employeurs, qui ont notamment dénoncé une pression financière trop forte sur les laboratoires et les médicaments, et l’absence de mesures structurelles », a-t-on indiqué au conseil de l’Assurance maladie.
Le conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a aussi rendu un avis défavorable sur le projet de loi avec avec 15 voix contre (3 CGT, 6 Medef, 3 UPA, 3 CGPM), 13 voix pour (3 CFDT, 5 Unaf, 1 Profession libérale, 4 personnes qualifiées), 4 prises d’acte (2 CFTC, 2 CGC), et 3 abstentions (3 FO).
« Plusieurs groupes ont regretté » que le texte « ne comprenne que peu de mesures en lien avec la branche famille de la Sécurité sociale », souligne le communiqué. Les avis ont été « partagés concernant l’expérimentation du versement en tiers-payant du Complément de libre choix du mode de garde de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) »: Pour éviter aux familles modestes d’avancer les frais de garde d’enfants, l’aide de la Cnaf sera directement versée à l’assistante maternelle, selon le projet de loi. Certains membres du conseil d’administration de la Cnaf ont estimé que « le reste à charge » restait quand même trop important pour certaines familles, souligne le communiqué.
